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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Récupération de l'eau de pluie

Équipement

La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessite une installation spécifique.

Matériel

L'eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l'aval de votre toiture, dès lors qu'elle n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).

Le stockage de l'eau peut s'effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée, dans le respect de caractéristiques techniques réglementaires.

A noter

À noter : un crédit d'impôt peut vous être accordé pour l'achat d'un équipement de récupération de l'eau de pluie.

Sécurité sanitaire

Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.

Vous n'avez pas le droit de raccorder votre installation au réseau d'eau potable, même temporairement.

Usage

L'eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire.

Usage extérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre habitation, notamment dans les cas suivants :

  • arrosage des plantes

  • nettoyage d'un véhicule

Usage intérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie dans votre domicile dans certains cas limitatifs :

  • évacuation des eaux des WC (chasse d'eau),

  • nettoyage des sols,

  • lavage du linge sous réserve d'assurer un traitement des eaux adapté.

Attention

Attention : vous n'êtes pas autorisé à utiliser de l'eau de pluie à l'intérieur de votre domicile si l'aval de votre toit contient de l'amiante-ciment ou du plomb.

Sécurité

En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de la maison, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés.

Signalétique

Chaque point de soutirage d'eau de pluie et chaque WC alimenté par l'eau de pluie doit présenter :

  • une plaque de signalisation avec la mention écrite « eau non potable »

  • un pictogramme explicite (dessin symbolique)

Verrouillage

Les robinets d'eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés. Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, non accessible.

A savoir

À savoir : il est interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable (sauf caves, sous sol et autres pièces annexes comme un garage par exemple).

Entretien

Si vous utilisez l'eau de pluie à l'intérieur de votre logement, vous devez entretenir vos équipements de récupération à échéances régulières.

Entretien semestriel

Tous les 6 mois, vous devez vérifier :

  • la propreté de vos équipements,

  • la présence d'étiquettes des signalisation (écrite et pictogramme),

  • l'absence de connexion entre le réseau destiné à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie.

Entretien annuel

Chaque année, vous devez procéder ou faire procéder :

  • au nettoyage des filtres,

  • à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage,

  • à la vérification des vannes et robinets de soutirage.

Carnet sanitaire

Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet sanitaire de vos installations. Ce document contient :

  • le nom et l'adresse de l'entreprise chargée de l'entretien

  • un plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie

  • une fiche de mise en service

  • les dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées

  • le relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.

En tant que propriétaire, vous devez informer votre locataire des modalités de fonctionnement de l'équipement de récupération des eaux de pluie. En tant que vendeur, vous devez informer l'acheteur de l'existence de cette installation.

Contrôle

Le contrôle de votre système de collecte des eaux de pluie peut être effectué par un agent du service d'eau potable.

Les frais de ce contrôle sont à votre charge.

Sanctions

En cas de risque de contamination du réseau public de distribution, vous devez procéder aux mesures de protection requises par le service. À défaut, vous risquez la fermeture de votre branchement d'eau.

Faire obstacle au contrôle peut-être sanctionné par une amende de 3 ¤.

En cas de grave présomption de risque concernant votre installation, le recours à la force publique est par ailleurs envisageable.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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