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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Logement
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Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)

Équipement

L'utilisation de l'énergie solaire pour produire de l'électricité nécessite une installation spécifique.

Modules photovoltaïques

En pratique, votre installation se compose de plusieurs modules photovoltaïques (panneaux captant l'énergie solaire pour la transformer en électricité). Ces modules peuvent être :

  • fixés sur votre toiture d'origine (installation non intégrée),

  • ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (installation intégrée au bâti).

Onduleur

La pose d'un onduleur est nécessaire. Il s'agit d'un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des modules photovoltaïques.

L'onduleur permet de convertir l'énergie en courant alternatif, c'est-à-dire identique à celui du réseau d'électricité classique.

Raccordement

Le plus souvent, votre installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau public de distribution d'électricité.

Démarches

Autorisation d'urbanisme

Avant d'installer des panneaux photovoltaïques sur votre toit, vous devez faire une demande d'autorisation préalable auprès de votre mairie.

Demande de raccordement

Vous devez effectuer une demande de raccordement auprès de ERDF qui dispose ensuite de :

  • 10 jours pour vous notifier le délai dans lequel vous recevrez sa proposition de raccordement (PDR), et pour vous adresser votre numéro de contrat de raccordement.

  • 1 mois pour vous adresser sa proposition de raccordement et le contrat de raccordement (CRAE)

Vous disposez ensuite de 3 mois pour accepter le PDR, le CRAE et adresser votre règlement

A savoir

À savoir : ERDF dispose de 2 mois (à compter de la réception de votre accord sur le CRAE) pour assurer le raccordement effectif de votre installation. A défaut, des indemnités peuvent vous être dues.

Coût

Installation

Le prix de panneaux photovoltaïque et de leur pose n'est pas encadré. Il varie selon les professionnels et dépend notamment :

  • des matériaux utilisés

  • de la méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)

A noter : l'onduleur qui fait partie de l'installation de départ, doit être changé régulièrement, environ tous les 10 ans

Attention

Attention : Vous devez assurer votre installation photovoltaïque au titre de la responsabilité civile. Dans ce cadre, vous avez intérêt à la déclarer à l'assureur auprès duquel vous avez souscrit votre assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera alors réévalué.

Raccordement

Le raccordement de votre installation au réseau collectif d'électricité est payant.

Son coût varie selon les modalités techniques propres à votre installation.

La proposition de raccordement que vous adresse ERDF fait office de devis, à charge pour vous de l'accepter dans les délais qui vous sont impartis (3 mois).

Utilisation du réseau d'électricité

Une taxe vous est facturée chaque année au titre de l'utilisation du réseau d'électricité (la TURPE).

Son montant est révisé régulièrement et s'élève à une soixantaine d'euros environ.

Financement

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt lié à l'achat d'une installation photovoltaïque.

Ce crédit d'impôt concerne les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3kW (soit environ l'équivalent de 25 m2 de toiture)

Par ailleurs, les matériaux utilisés doivent être conformes aux normes suivantes :

  • EN 61215, CEI (ou IEC) 61 215 pour des panneaux en silicium cristallin,

  • NF EN 61646, CEI (ou IEC) 61646 pour des panneaux en couches minces.

A noter

À noter : si vous percevez une aide d'une collectivité locale, le montant reçu vient en déduction de la dépense qui serte de base au calcul du crédit d'impôt.

Vente de l'électricité

Vous avez le droit de vendre l'électricité produite par votre installation photovoltaïque (en totalité ou seulement le surplus que vous n'utilisez pas).

Obligation d'achat

EDF ou, le cas échéant, l'entreprise locale de distribution (ELD), a l'obligation de racheter votre électricité si vous en faites la demande.

Contrat d'achat

La demande de contrat d'obligation d'achat s'effectue en même temps que la demande de raccordement au réseau public d'électricité.

La durée du contrat est de 20 ans, non renouvelables.

Elle s'applique à compter de la date de mise en service de votre installation (raccordement effectif au réseau)

Tarif de rachat

Le tarif de rachat de l'électricité produite par les particuliers est révisé tous les trimestres par voie réglementaire.

Celui qui s'applique à votre contrat correspond au tarif en vigueur à la date de mise en service effective de votre installation.

Vous adressez ensuite chaque année votre facture à la date anniversaire du contrat.

Majoration

Si vous avez adressé une demande complète de raccordement avant le 10 mars 2014, une majoration de 5% à 10% du tarif réglementaire est prévue si vous achetez des modules photovoltaïques certifiés d'origine européenne (pays de l'espace économique européen : EEE).

Après cette date, les projets d'installation photovoltaïque ne bénéficient plus du tarif majoré.

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Services et formulaires en ligne

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Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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