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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Un fonctionnaire peut bénéficier d'une mise en disponibilité pour différents motifs.

Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ou sans limitation de durée.

Motif de la disponibilité

Durée de la disponibilité

Renouvelable ?

Élever un enfant de moins de 8 ans

3 ans maximum

Oui jusqu'au 8 exposant è anniversaire de l'enfant

Se rendre en outre-mer ou à l'étranger pour adopter un ou des enfants

6 semaines maximum

Non

Convenances personnelles

3 ans maximum

Oui dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière

Créer ou reprendre une entreprise

2 ans maximum

Non

Études ou recherches présentant un intérêt général

3 ans maximum

Oui 3 ans

Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH)

3 ans maximum

Oui 3 ans

Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne

3 ans maximum

Oui sans limitation

Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles

3 ans maximum

Oui sans limitation

Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH)

3 ans maximum

Oui sans limitation

Au terme de la disponibilité, le fonctionnaire doit demander le renouvellement de sa mise en disponibilité. Le renouvellement n'est pas automatique.

Un fonctionnaire peut demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.

Par exemple, il peut demander une disponibilité pour convenances personnelles :

  • après une disponibilité pour élever un enfant, s'il veut continuer d'élever son enfant au-delà de 8 ans,

  • ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, s'il veut conserver un lien avec l'administration au terme des 2 premières années d'existence de son entreprise.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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