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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Votre concubin ou votre partenaire peut-il s'installer avec vous en Europe ?

Séjour de votre partenaire ou proche européen

Votre partenaire (concubin...) ou un proche à charge peut résider dans les mêmes conditions que vous en Europe, en qualité de travailleur, d'étudiant ou d'inactif.

S'il ne remplit pas les conditions, il peut néanmoins séjourner à vos cotés en tant que membre de famille.

Sont concernés :

Votre pays d'accueil examinera sa situation personnelle et vérifiera qu'il dispose bien du droit de séjourner selon sa propre législation.

Après 3 mois de séjour, suivant le pays, votre proche devra peut-être se faire enregistrer auprès des autorités locales (généralement la mairie ou la police). Si sa demande d'enregistrement est acceptée, il recevra une attestation d'enregistrement. Ce document atteste qu'il a le droit de vivre dans le pays.

Renseignez-vous avant votre départ de France ou dans les 3 mois de votre entrée dans le pays d'accueil pour savoir si un tel enregistrement est obligatoire et quels sont les documents à présenter.

Après 5 ans de séjour dans le pays d'accueil, votre partenaire ou votre proche peut obtenir un droit au séjour permanent. Il peut vivre dans le pays aussi longtemps qu'il le souhaite sans condition, ni titre de séjour. Il ne doit toutefois pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Séjour de votre partenaire ou proche non européen

Votre partenaire (concubin, époux de même sexe...) avec qui vous avez une relation durable ou un proche à votre charge ou gravement malade (frère, tante...), qui est d'une nationalité non européenne, peut également être autorisé à résider à vos côtés dans un autre pays européen.

Il doit demander une carte de séjour auprès des autorités compétentes du pays d'accueil, dans les 3 mois de son entrée.

Les autorités du pays décideront ou non de lui délivrer, suivant sa législation, le titre après examen de sa situation individuelle et des justificatifs qu'il aura présentés. Elles ont 6 mois maximum pour répondre à la demande.

En cas d'acceptation, votre partenaire ou proche recevra une carte de séjour mentionnant sa qualité de membre de famille d'un citoyen de l'UE. Cette carte est normalement valable 5 ans (sauf si vous avez prévu une durée de séjour inférieure dans le pays).

Après 5 ans de séjour, votre partenaire ou votre proche non européen peut aussi acquérir un droit au séjour permanent dans le pays d'accueil. Il peut demeurer dans le pays muni d'un titre de séjour permanent. Il ne doit toutefois pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Le titre de séjour permanent est valable 10 ans et renouvelable automatiquement.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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