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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Comment procéder au déblocage de l'épargne salariale ?

En principe, il est possible de débloquer les fonds versés sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI) au bout de 5 ans. Certaines situations permettent toutefois le déblocage de l'épargne salariale avant l'expiration de ce délai. Dans tous les cas, le déblocage des fonds n'est pas automatique : le salarié doit en faire la demande dans les formes et sous réserve de respecter certains délais.

Démarches

Qu'il s'agisse d'un déblocage à l'échéance, d'un déblocage anticipé, le salarié qui souhaite récupérer tout ou partie de son épargne salariale doit en formuler la demande auprès de l'organisme gestionnaire des fonds.

En pratique, la demande peut s'effectuer :

  • par internet en se connectant à l'espace sécurisé,

  • ou par courrier en utilisant un formulaire de demande spécifique à chaque banque.

Le service clientèle de la banque est susceptible de vous renseigner sur les démarches spécifiques à accomplir.

Formalités

Pour obtenir le déblocage anticipé de votre épargne salariale, la demande doit être :

  • effectuée dans les 6 mois suivant la date de l'événement justifiant le déblocage des sommes (sauf en cas d'invalidité, décès, cessation du contrat de travail ou surendettement : aucun délai n'est prévu),

  • accompagnée de la copie des pièces justifiant la demande (selon les cas : acte de mariage, livret de famille, jugement de surendettement, acte de décès, acte de naissance, jugement de divorce...).

Frais bancaires

La banque n'a pas le droit de vous facturer de frais.

Les frais éventuellement prévus au titre du déblocage restent à la charge de l'employeur.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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