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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Peut-on faire un recours en cas de refus de l'aide juridictionnelle ?

sommaire

Sommaire

Le recours doit être effectué dans les 15 jours suivant le jour de la notification de la décision par le bureau d'aide jurdictionnelle.

Le recours est effectué par courrier remis, ou adressé en recommandé avec accusé de réception, au bureau d'aide juridictionnelle qui a rendu la décision contestée. Il doit contenir, sous peine de rejet, l'exposé des faits et des motifs sur la base desquels vous contestez la décision.

Votre demande est transmise sans délai à l'autorité compétente pour statuer sur le recours :

Juridiction en charge de l'affaire

Autorité compétente pour statuer sur le recours

Tribunal d'instance, tribunal de police, tribunal de grande instance (TGI), tribunal correctionnel, cour d'appel, cour d'assise

1er président de la cour d'appel dont dépend le bureau du TGI

Cour d'appel

1er président de la cour d'appel

Tribunal administratif, cour administrative d'appel

Président de la cour administrative d'appel

Cour nationale du droit d'asile

Président de la cour

Conseil d’État ou tribunal des conflits

Président de la section du contentieux du Conseil d’État

Cour de cassation

1er président de la cour

Une copie de la décision de l'autorité de recours vous est notifiée par courrier ainsi qu’éventuellement à votre avocat.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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