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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : propriétés imposables ou exonérées

Terrains imposables

La TFPNB s'applique aux propriétés non bâties, notamment :

  • terres et serres affectées à une exploitation agricole,

  • carrières, mines et tourbières,

  • étendues d'eau, marais et marais salants,

  • sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances,

  • sols occupés par les chemins de fer,

  • voies privées, jardins et parcs...

A noter

À noter : à partir des impositions dues au titre de 2015, les terrains de golf, sans constructions, sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qu'ils soient exploités commercialement ou non, alors qu'auparavant ils étaient soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en tant que terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel.

Propriétés exonérées

Exonération permanente

L'exonération est totale notamment pour :

L'exonération est partielle (parts régionale et départementale de la TFPNB ainsi que 20 % de la part communale) pour certaines propriétés agricoles : prés naturels, vignes, vergers, bois, pâturages, terres, lacs, étangs, mares, etc.

En Corse, ces propriétés agricoles sont totalement exonérées.

Sur décision des communes concernées, les terrains plantés en oliviers peuvent être exonérés de la part communale de la TFPNB.

Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit faire une déclaration au service des impôts avec les justificatifs nécessaires avant le 1er janvier de l'année d'exonération.

Exonération temporaire

Lorsqu'une exonération est valable sous réserve d'une décision d'une collectivité territoriale (soit la commune, soit l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, sur le territoire duquel le terrain est situé), cette exonération dépend de la délibération (du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre concerné), qui doit intervenir avant le 1er octobre pour être applicable au 1er janvier suivant.

La durée d'exonération est fixée par la délibération de la commune ou de l'EPCI, dans la limite du maximum autorisé. Sans précision, la durée correspond au maximum autorisé.

Si un terrain cesse de remplir les conditions pour bénéficier de l'exonération, il devient imposable l'année suivante.

Propriétés concernées

Nature de l'exonération

Durée d'exonération

Taux d'exonération

Documents à remettre au service des impôts

Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois

Automatique

10, 30 ou 50 ans

100 %

Déclaration n°6704-IL dans les 90 jours 

Terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie, autres que des peupleraies, ayant fait l'objet d'une régénération naturelle

Automatique

30 ou 50 ans

100 %

Déclaration n°6707 et certificat délivré par l'Office national des forêts avant le 1er janvier

Terrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération

Automatique

15 ans, renouvelable

25 %

Déclaration n°6707 et certificat délivré par l'Office national des forêts avant le 1er janvier

Terrains situés dans un site Natura 2000 (contrat ou charte Natura 2000)

Automatique

5 ans, renouvelable

100 %

Engagement du propriétaire à remettre avant le 1er janvier

Terrains agricoles en production biologique

Sur décision des collectivités territoriales

5 ans

100 %

Liste des parcelles concernées et document justificatif délivré par l'organisme certificateur agréé à remettre avant le 1er janvier de chaque année

Terrains plantés en truffiers avant 2004

Sur décision des collectivités territoriales

15 ans

100 %

Déclaration n°6707

Terrains plantés en truffiers après 2004

Automatique

50 ans

100 %

Déclaration n°6707

Terrains nouvellement plantés en noyers

Sur décision des collectivités territoriales

8 ans maximum

100 %

Déclaration n°6704-IL à remettre dans les 90 jours

Vergers, cultures fruitières et vignobles (3e et 4e cat. de nature de culture)

Sur décision des collectivités territoriales

8 ans maximum

100 %

Déclaration n°6707 avant le 1er janvier

Attention

Attention : depuis le 1 exposant er janvier 2014, est supprimée l'exonération temporaire de 5 ans renouvelable en faveur de certains terrains situés en zone humide, y compris pour les exonérations en cours.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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