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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Vote en assemblée générale

S'il n'existe pas de syndicat secondaire, la décision d'en créer un est prise à la majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires (majorité absolue dite de l'article 25).

Rôle du syndicat secondaire

Ce syndicat secondaire a pour objet d'assurer de façon autonome :

  • la gestion,

  • l'entretien,

  • et l'amélioration interne du ou des bâtiments concernés.

Il est doté d'une personnalité civile propre et il est représenté au sein du conseil syndical principal s'il en existe un.

A savoir

À savoir : chaque syndicat secondaire dispose d'au moins un siège au sein du syndicat principal.

Représentation au sein du syndicat principal

Le président du syndicat secondaire peut être mandaté pour représenter l'ensemble des copropriétaires à l'assemblée générale du syndicat principal pendant 1 an.

Cette décision est prise à la majorité absolue.

De par son mandat, le président du syndicat secondaire dispose d'une délégation des copropriétaires concernant les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal devant être votées à la majorité simple.

Pour les décisions prises selon des règles de majorité plus contraignantes, la délégation du président du syndicat secondaire est possible mais pas automatique.

Elle suppose une délibération de l'assemblée générale du syndicat secondaire prise à la majorité requise pour les décisions à prendre au sein du syndicat principal.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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