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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Quelles sont les dispositions transitoires entre les deux réglementations sur les armes ?

Délais pour les armes

Les autorisations délivrées avant le 6 septembre 2013 conservent leur validité jusqu'à leur terme ou jusqu'à ce que l'arme pour laquelle elles ont été accordées soit cédée.

Les personnes qui détiennent au 6 septembre 2013 des armes désormais soumises à un régime différent disposent d'un délai, dont la durée varie de 3 mois à 5 ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Cas de figure

Délai

Armes désormais soumises à enregistrement et acquises depuis le 1er décembre 2011

Délai de 6 mois (soit avant le 6 mars 2014) pour faire la demande d'enregistrement

Armes désormais soumises à déclaration

Délai de 6 mois (soit avant le 6 mars 2014) pour faire la déclaration

Armes soumises à enregistrement et désormais soumises à déclaration

Délai de 5 ans pour faire la déclaration

Armes dont l'acquisition et la détention sont désormais interdites

Délai de 3 mois (soit avant le 6 décembre 2014) pour remettre l'arme aux services compétents

Possession de plus de 10 armes à poing à percussion annulaire à 1 coup

Délai de 5 ans pour se séparer des armes en surnombre

Mineurs ne participant pas à des compétitions internationales et possédant plus de 3 armes à poing à percussion annulaire à 1 coup

Délai de 5 ans pour se séparer des armes en surnombre

Délais pour les munitions

Pour se mettre en conformité avec la réglementation,

  • les personnes qui détiennent au des systèmes d'alimentation dont la capacité est supérieure à 20 ou 30 coups au 6 septembre 2013 disposent d'un délai de 3 ans,

  • les personnes qui détiennent plus de 10 systèmes d'alimentation par arme disposent d'un délai de 2 ans.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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