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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Bénéficiaires

Tout salarié ayant accepté de conclure un CSP a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Montant

Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie selon que la procédure de licenciement économique a été engagée avant ou après le 1 exposant er février 2015.

La date de procédure d'engagement est appréciée en prenant en compte :

  • la date de l’entretien préalable,

  • ou, en cas de licenciement collectif pour motif économique, la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel.

Consulter le tableau « Montant de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) »

Dans tous les cas, le montant de l'allocation ne peut être inférieur au montant que le salarié aurait perçu si l'allocation de retour à l'emploi (ARE) lui avait été versée durant cette période.

Elle ne peut être supérieure à l'allocation maximale au titre de l'ARE calculée sur la base d'un salaire de référence plafonné.

Conditions de versement

Périodicité

L'ASP est versée chaque mois.

Durée

L'ASP est versée pour la durée du CSP.

Pour le salarié ayant moins d'1 an d'ancienneté au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.

Interruption

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

Fin du dispositif

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

  • reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger,

  • non-respect des obligations prévues.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge du travail
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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