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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Taxe foncière sur les propriétés bâties : bénéficiaires d'un allègement d'impôt

avertissement

Impôts locaux 2015 - 03 septembre 2015

Les règles relatives aux impôts locaux sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives).

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour les impôts locaux 2015.

Cette page sera actualisée courant 2016 pour les impôts locaux à payer à l'automne 2016.

Exonération en cas de faibles revenus

Vous êtes exonéré de taxe foncière en 2015 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2015. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.

Personne concernée

Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1 exposant er janvier 2015 :

  • Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  • Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

  • Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015

A noter

À noter : vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 ¤ de la TFPB si vous avez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2015 et que votre revenu fiscal de référence de 2014 est inférieur à certains plafonds.

Habitation concernée

L'exonération concerne votre habitation principale (elle peut s'étendre à votre éventuelle résidence secondaire si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015).

Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à être exonéré (sauf si vous êtes titulaire de l'AAH) à condition de conserver la jouissance exclusive de votre ancien logement.

Conditions de revenus

Le montant de votre revenu fiscal de référence de 2014 ne doit pas dépasser certaines limites si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Titulaire de l'AAH

  • Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015

Conditions de cohabitation

Vous devez habiter votre logement d'une des manières suivantes :

  • Seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple

  • Avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu

  • Avec des personnes titulaires de la même allocation

Plafonnement de taxe en fonction du revenu

Dispositif

Le dispositif du plafonnement consiste en une réduction de la partie de la TFPP relative à l'habitation principale qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal.

Conditions à remplir

Le plafonnement de la TFPP est soumis au respect des 3 conditions suivantes :

Quotient familial

Plafonds de revenus

1 part

25 130 €

1,5 parts

31 001 €

2 parts

35 622 €

2,5 parts

40 243 €

3 parts

42 554 €

3,5 parts

44 864 €

4 parts

47 175 €

Demi-part supplémentaire

+ 4 621 €

Démarche

Pour bénéficier du plafonnement, vous devez adresser une demande (formulaire 2041-DPFT-SD (cerfa 14770*03) ) à votre centre des finances publiques. La notice du formulaire vous indique comment le remplir et les justificatifs à fournir.

La demande doit être présentée dans les délais en vigueur en matière de réclamation pour les impôts locaux.

Réduction en cas de logement inoccupé

Vous pouvez obtenir une réduction de la TFPB si votre logement destiné à la location est inoccupé.

L'inoccupation du logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

  • Être indépendante de votre volonté

  • Avoir une durée d'au moins 3 mois

  • Concerner la totalité de l'immeuble ou une partie susceptible de location

La réduction n'est accordée que sur présentation d'une réclamation, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement.

Vous devez déposer la réclamation au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.

complement

Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2015 - 01 janvier 2015

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 (métropole)

1

10 686 €

1,25

12 112,50 €

1,5

13 539,00 €

1,75

14 965,50 €

2

16 392,00 €

2,25

17 818,50 €

2,5

19 245,00 €

2,75

20 671,50 €

3

22 098,00 €

½ part supplémentaire

+ 2 853 €

¼ de part supplémentaire

+ 1 426,50 €


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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