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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Faut-il déclarer aux Impôts les revenus d'une activité extra-professionnelle ?

Revenus complémentaires tirés d'une production potagère

Revenus exonérés

Vous n'êtes pas imposable dans les 2 cas suivants :

  • L'ensemble des revenus 2014 de votre foyer fiscal, divisé par le nombre de parts du quotient familial, ne dépasse pas 9 690 €

  • La production potagère vient de votre jardin à condition qu'il soit attenant à votre propriété bâtie et d'une superficie inférieure à 500 m exposant 2

Revenus imposables

Les revenus procurés par la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.

Le régime fiscal du forfait vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculée sur 2 années consécutives, ne dépasse pas 76 300 ¤.

Vous devez remplir les déclarations suivantes :

Revenus complémentaires tirés de la confection de bijoux et autres objets

Revenus exonérés

L'ensemble des revenus 2014 de votre foyer fiscal, divisé par le nombre de parts du quotient familial, ne dépasse pas 9 690 €.

Revenus imposés

Les revenus tirés d'une activité de confection de bijoux ou de tout autre objet sont imposables de la manière suivante :

  • En tant que bénéfices industriels et commerciaux (Bic) s'il s'agit d'une activité habituelle (le critère d'exercice habituel relève de l'appréciation au cas par cas de l'administration)

  • En tant que bénéfices non commerciaux (BNC) s'il s'agit d'une activité occasionnelle

Vous bénéficiez d'un régime micro-entreprise simplifié d'imposition si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains plafonds :

  • 82 200 € si votre activité relève des Bic

  • 32 900 € si votre activité relève des BNC

Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.

Au-delà de ces plafonds, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition (simplifié ou normal). Vous devez alors remplir les déclarations suivantes :

Vous pouvez aussi choisir le régime réel si vous relevez de droit du régime micro-entreprise.

A noter

À noter : si vous relevez du régime micro-entreprise, vous pouvez aussi choisir le régime dit de l'auto-entrepreneur.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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