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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Justice
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Contrôleur général des prisons : comment y recourir ?

Qui peut le saisir ?

Personnes concernées

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté peut être saisi par :

  • la personne privée de liberté ou ses parents ou par un membre de sa famille ou par l'un de ses proches,

  • par l'avocat d'une personne privée de liberté,

  • par un témoin ou personnel intervenant dans l'établissement,

  • par une association ou une personne morale ayant pour objet le respect des droits fondamentaux.

Lieux concernés

Le contrôleur peut être saisi du cas d'une personne enfermée ou placée :

Quand le saisir ?

Toute personne peut informer le contrôleur général des lieux de privation de liberté d'une situation :

  • qu'elle estime porter atteinte à ses droits fondamentaux ou à ceux d'une personne privée de liberté (ou qui l'a été récemment),

  • relative aux conditions de garde à vue, de rétention, de détention ou d'hospitalisation d'une personne,

  • relative à l'organisation ou au fonctionnement d'un établissement notamment pénitentiaire ou unité de santé recevant des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté peut signaler des faits qui peuvent constituer une infraction ou une faute commise par un personnel dans l'exercice de ses fonctions :

  • ou à une instance disciplinaire.

Comment le saisir ?

Par courrier

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut être saisi par courrier postal, sous pli fermé.

A savoir

À savoir : le courrier ne peut être contrôlé par l'établissement.

Dans l'établissement

Il est possible de demander un entretien confidentiel avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté à l'occasion d'une visite dans l'établissement.

Les permanences d'accueil sont affichées dans l'établissement et le local d'accueil des familles.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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