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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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À quel congé a droit un fonctionnaire d'État qui travaille dans un Dom ?

Agent originaire de métropole

Bénéficiaires

Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de résidence habituelle est en métropole bénéficie du congé bonifié.

Durée

La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.

Périodicité

Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.

S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1 exposant er jour du 59 exposant è mois de service.

S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1 exposant er jour du 55 exposant è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.

Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1 exposant er jour du 107 exposant è mois de service (soit 8 ans et 10 mois).

Démarche

La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Frais de transport

Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.

Agent originaire de l'outre-mer

Bénéficiaires

Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  • et dont le lieu de résidence habituelle est dans un autre Dom,

  • ou y ayant sa résidence habituelle. Dans ce cas, le congé bonifié permet de faire périodiquement un séjour en métropole sans y avoir sa résidence habituelle.

Attention

Attention : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul Dom.

Durée

La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.

Périodicité

Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.

S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1 exposant er jour du 59 exposant è mois de service.

S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1 exposant er jour du 55 exposant è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.

Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1 exposant er jour du 107 exposant è mois de service (soit 8 ans 10 mois).

Démarche

La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Frais de transport

Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.

complement

Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Martinique

  • Mayotte

  • Réunion

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09 avril 2015

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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