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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Logement
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Local à poubelles d'un immeuble en copropriété

Caractéristiques techniques

Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé. Il doit par ailleurs :

  • être doté de portes permettant une fermeture hermétique,

  • être doté de parois (murs et sol) imperméables et imputrescibles (ou au moins revêtues de matériaux de ce type),

  • empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs,

  • être doté d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation des eaux,

  • ne pas communiquer directement avec les locaux affectés à l'habitation, au travail, au remisage de biens des occupants (vélos, poussettes...), à la restauration, ou à la vente de produits alimentaires.

Si la configuration de l'immeuble ne permet pas la création d'un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l'emplacement le moins gênant pour les occupants (sauf dans les lieux d'accès aux cages d'escalier).

Un point d'eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.

A noter

À noter : le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales.

Entretien et nettoyage

Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs (conteneurs à couvercles colorés destinés à accueillir les déchets triés) qui y sont installés.

L'entretien et le nettoyage du local et des bacs doit être assuré de manière à ce qu'aucune odeur ou émanation gênante ne puisse pénétrer à l'intérieur des logements.

Accès et utilisation

Les occupants de l'immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s'il n'y a pas de local spécifique) chaque jour, y compris si la collecte n'est pas quotidienne.

Les bacs destinés à recevoir les déchets doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge.

Les occupants sont tenus de déposer et trier leurs déchets ménagers dans les bacs prévus à cet effet. Leurs poubelles ne doivent pas encombrer les parties communes (palier, couloir...).

Attention

Attention : le règlement de copropriété peut fixer des règles spécifiques d'utilisation et d'accès au local poubelles (horaires, utilisation d'une clef...). Le syndic de copropriété est responsable de l'application de ce règlement.

Recours

En cas de litige concernant le local à poubelles, différents recours sont possibles selon la nature du problème.

Non conformité du local

Si le local à poubelles ne satisfait pas aux règles techniques et sanitaires, il convient de saisir le service d'hygiène et de santé de la mairie qui pourra prendre des mesures pour la mise en conformité des lieux.

Troubles de jouissance

Si le local à poubelles occasionne des gênes (troubles de jouissances dus aux odeurs ou aux bruits par exemple), la responsabilité du syndicat de copropriétaires peut être engagée devant le tribunal de grande instance.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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