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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile présenter ?

Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • facture datant de moins de 3 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),

  • avis d'imposition ou certificat de non imposition,

  • quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,

  • titre de propriété ou quittance de loyer,

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

Vous habitez chez un particulier (parents, ami, ...)

Il faut présenter les documents suivants :

  • pièce d'identité de la personne qui vous héberge,

  • lettre signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,

  • justificatif de domicile à son nom, datant de moins de 3 mois,

  • justificatif de domicile à votre nom, reçu à l'adresse de la personne qui vous héberge.

Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur

Si votre enfant habite avec ses deux parents

Le justificatif à produire doit mentionner le nom d'au moins un de ses parents et dater de moins de 3 mois.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents

Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle et il doit dater de moins de 3 mois.

Si l'enfant est en garde alternée

Vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

  • et 2 justificatifs de domicile : un pour chaque parent, datant de moins de 3 mois.

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

  • soit un organisme agréé par le préfet (il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins : ATD quart monde, Secours catholique.... ; votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées),

  • soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée et le justificatif devra dater de moins de 3 mois.

Vous résidez à l'hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel, datant de moins de 3 mois,

  • document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

Vous habitez dans une caravane

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • acte de propriété du terrain ou contrat de location,

  • document officiel, à votre nom indiquant la même adresse et datant de moins de 3 mois.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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