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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
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Immatriculation d'un véhicule : avec quels documents prouver son identité ? 

Particulier

Il faut fournir un des documents suivants :

  • une carte nationale d'identité française ou étrangère,

  • un passeport français ou étranger,

  • un permis de conduire français ou étranger,

  • une carte de combattant délivrée par les autorités françaises,

  • une carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises,

  • une carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Association ou syndicat professionnel

Il faut fournir :

  • les statuts enregistrés en préfecture ou en mairie ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de l'association ou du syndicat faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

  • et la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture, d'une sous-préfecture ou d'une mairie.

Société civile industrielle ou commerciale

Il faut fournir un des documents suivants :

  • un extrait de Kbis datant de moins de 2 ans,

  • le journal d'annonces légales de moins de 2 ans mentionnant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Dans le cas de l'immatriculation d'un véhicule au nom d'une société en cours de constitution :

  • un extrait de Kbis,

  • soit un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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