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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Faut-il une autorisation pour détenir un "nouvel animal de compagnie" (NAC) ?

NAC d'espèce domestique

Une liste des animaux domestiques pouvant être détenus par des particuliers sans autorisation est fixée par arrêté.

Outre le chien et le chat, cette liste comporte des nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Par exemple :

  • le furet,

  • certains putois,

  • le porc,

  • le chinchilla,

  • certaines races de souris, rats, hamsters, gerbilles,

  • le lapin,

  • le cheval,

  • le cochon d'inde,

  • certains gallinacées (poule, dindon, paon, oie, canard, etc.),

  • certaines variétés de perruches,

  • le poisson rouge, etc.

NAC d'espèce non domestique

Animaux concernés

Certains NAC non domestiques (c'est-à-dire sauvages) peuvent être détenus par les particuliers. Ces animaux ne figurent pas sur la liste des espèces domestiques et qui, sauf exception, n'appartiennent pas :

  • à une espèce dangereuse (mygale, scorpion, crocodile, etc.),

  • à une espèce protégée (hérisson, campagnol, etc.).

A noter

À noter : un animal dangereux ou protégé ne peut être détenu qu'au sein d'un établissement d'élevage.

Conditions de détention

Un particulier peut détenir des animaux non domestiques dans les conditions d'un élevage d'agrément, ce qui suppose la détention :

  • d'au moins un animal d'espèce non domestique,

  • sans but lucratif (élevage amateur).

Les installations et le mode de fonctionnement de l'élevage d'agrément doivent garantir :

  • la satisfaction aux besoins biologiques de l'animal,

  • son bien-être,

  • et respecter les dispositions réglementaires applicables au respect de la faune sauvage.

Autorisation de détention préalable pour les NAC d'espèce non domestique

Animaux concernés

Une liste définit les animaux dont la détention est soumise à une autorisation préalable. C'est le cas par exemple de :

  • certains carnivores (hermine, belette, chien de prairie, loutre, etc.),

  • certains oiseaux (colombe, perruche, moineau, etc.),

  • certaines tortues.

A savoir

À savoir : en dehors de cette liste, un animal qui n'est ni dangereux, ni protégé peut être détenu par un particulier sans autorisation.

Démarches

Vous devez faire une demande d'autorisation de détention :

  • au préfet de département du lieu de détention de l'animal,

  • par lettre recommandée avec avis de réception,

  • en joignant le formulaire cerfa n°12447*01.

Sans autorisation expresse ou en cas refus motivé notifié dans les 2 mois suivant la date de récépissé du courrier, l'autorisation est accordée.

Attention

Attention : en cas de déménagement dans un autre département, une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire.

Sanctions

La détention d'un animal sans autorisation (lorsqu'elle est nécessaire) est punie :

  • d'1 an de prison,

  • et de 15 000 € d'amende.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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