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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Règle générale 

Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,

  • les feuilles mortes,

  • les résidus d'élagage,

  • les résidus de taille de haies et arbustes,

  • les résidus de débroussaillage,

  • les épluchures.

A savoir

À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune de porte à porte. Ils peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel.

Sanctions

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 ¤.

A noter

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Exceptions

Dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n'est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin :

  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,

  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,

  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Attention

Attention : pour les départements de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion, le brûlage est autorisé entre 9h et 17h30.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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