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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

sommaire

Sommaire

Armes

Catégorie

Régime administratif applicable

Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Détention interdite sauf autorisation particulière

Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Interdiction

Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Interdiction

Armes à feu à canon rayé + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Interdiction

Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A - 2

Interdiction

Armes avec rayon laser

Catégorie A - 2

Interdiction

Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,...

Catégorie A - 2

Interdiction

Bombes, torpilles, mines...

Catégorie A - 2

Interdiction

Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à air comprimé de 20 joules ou +

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions

Catégorie D - 1

Enregistrement (tir sportif ou chasse)

Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball

Catégorie D

Libre

Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique

Catégorie D

Libre

Arme blanche, matraque

Catégorie D

Libre

Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction

Catégorie D

Libre

A noter

À noter : ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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