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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Logement
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Déchets électriques et électroniques

Déchets concernés

Les déchets électroniques ou électriques sont les objets qui fonctionnent à l'électricité, notamment :

  • gros appareils ménagers (lave-linge, lave-vaisselle, gazinière...),

  • petits appareils ménagers (sèche-cheveu, aspirateur, mixer...),

  • équipements informatiques et de télécommunication (ordinateurs, imprimante, téléphones portables...),

  • outils électriques et électroniques (perceuse, ponceuse, tondeuse...),

  • matériel grand public (chaîne hi-fi, télévision...)

  • jouets électrique et électronique (jouet télécommandé,  talkie-walkie, consoles...)

  • équipements de loisirs et de sport,

  • instrument de surveillance et de contrôle (alarmes, détecteurs de fumée...),

  • panneaux photovoltaïques.

Obligation de reprise du vendeur

En cas d'achat, le vendeur est tenu de reprendre votre ancien appareil. Dans certains cas, cette obligation de reprise s'applique aux petits équipements électroménagers même si vous n'achetez pas de nouvel appareil.

A noter

À noter : les modalités de la reprise doivent être visibles et facilement accessibles et, en cas d'achat d'un nouvel appareil, communiquées avant l'acte de vente.

Si vous avez acheté un nouvel appareil

Lorsque vous achetez un des ces appareils, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien.

Et ce, quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil :

  • en magasin,

  • ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée :

  • sur le lieu de vente si vous achetez en magasin,

  • chez vous si vous vous faites livrer à domicile,

  • sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou à défaut, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible.

Si vous n'avez pas acheté de nouvel appareil

Même si vous n'avez effectué aucun achat, tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² est tenu de reprendre vos petits équipements usagés.

Ces équipements doivent être de très petites dimensions (moins de 25 centimètres).

De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat au sein des magasins qui les vendent.

Collecte sélective

Si vous détenez un appareil électrique ou électronique usagé ou cassé, vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.

S'il s'agit d'un gros appareil électroménager, la commune peut assurer son ramassage au titre des encombrants.

À défaut, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.

A savoir

À savoir : renseignez-vous auprès de votre mairie sur les modalité de collecte de l'appareil que vous ne souhaitez plus conserver.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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