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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Téléphone mobile ou internet : quelles factures peut-on exiger ?

Facture papier ou électronique 

Lors de la souscription de votre contrat, l'opérateur ou le fournisseur que vous avez choisi doit vous informer de la nature du support, papier ou électronique, sur lequel vos factures seront émises, et si plusieurs supports sont disponibles, de votre faculté de demander un autre support que celui proposé. L'information sur la nature du support des factures figure dans les conditions générales d'abonnement des offres des opérateurs et fournisseurs.

Sur simple demande, vous pouvez à tout moment du contrat (lors de votre abonnement ou après) et par tout moyen (par écrit ou par téléphone) opter pour la version papier de vos factures à la place de la version électronique proposée par votre opérateur ou fournisseur. Il ne s'agit pas d'une simple faculté mais d'un droit. Votre opérateur ou fournisseur ne peut pas vous imposer la seule facture électronique.

Si vous optez pour la facture papier en cours de contrat, votre opérateur a 10 jours ouvrés pour prendre en compte votre demande à partir de sa réception.

Facture détaillée

Vous pouvez demander à votre opérateur une facture détaillée qui indique les 4 derniers chiffres des numéros que vous avez appelés.

Si votre demande intervient en cours de contrat, votre opérateur a 10 jours ouvrés pour vous répondre.

Vous pouvez également demander un relevé détaillé des communications que vous avez passées au cours d'un des 12 derniers mois. Votre opérateur doit mettre ce relevé à votre disposition dans un délai maximum de 2 mois suivant votre demande. Vous pouvez exiger que ce relevé vous soit adressé sous format papier, à la place du support électronique proposé par votre opérateur.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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