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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Justice
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Comment signaler un site internet illégal ?

Où peut-on signaler un contenu illicite ?

Le site PHAROS géré par des policiers et gendarmes spécialisés permet à chacun de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.

En outre, les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs doivent disposer d'un dispositif spécifique de signalement des contenus :

  • pédophiles,

  • discriminatoires (racisme, sexisme, homophobie, contre les handicapés),

  • incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine,

  • incitant au terrorisme ou en faisant l'apologie,

  • ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité.

Ils doivent informer promptement les autorités de tout contenu ainsi signalé.

Dans quels cas signaler un contenu illicite ?

Infractions visées

Un contenu ne peut être signalé sur PHAROS que s'il constitue une infraction à la loi française : pédophilie, incitation à la haine raciale, homophobie, apologie de crimes contre l'humanité, violences contre les personnes ou les animaux, apologie du terrorisme...

Le contenu peut être français ou étranger.

Cependant, vous ne pouvez pas signaler un contenu injurieux ou diffamatoire à l'égard d'une personne déterminée, que vous soyez ou non cette personne.

Les spams doivent être signalés via le site Signal spam.

Attention

Attention : si vous vous estimez victime d'une infraction commise grâce à internet (escroquerie, injures...) et que vous souhaitez obtenir réparation, vous devez porter plainte et non faire un signalement.

Type de contenus

Vous pouvez signaler tout contenu accessible sur internet : un site, une vidéo, des photos, un blog ou un message diffusé sur un réseau social.

Tout contenu est concerné à partir du moment où n'importe quel internaute aurait pu y avoir accès, ce qui exclut les mails vous étant personnellement destinés par exemple.

Le contenu signalé n'est pas forcément un lien vers une page web : vous pouvez aussi signaler une personne agissant sur une plate forme de dialogue en direct  (chat) grâce à son pseudonyme.

Lors du signalement, vous pouvez ajouter des commentaires permettant aux policiers et gendarmes de mieux identifier le contenu en cause.

Que deviennent les contenus signalés ?

Traitement judiciaire

Une fois le contenu signalé, il sera examiné et s'il constitue bien une infraction, les policiers et gendarmes transmettront le cas à un service d'enquête compétent.

Si le contenu est étranger, il est transmis à Interpol ou aux autorités judiciaires du pays concerné.

A noter

À noter : il est inutile d'inciter vos proches et contacts sur les réseaux sociaux à signaler le même contenu au site PHAROS. Les policiers et gendarmes traitent un contenu dès les premiers signalements.

Anonymat des signalements

Vous n'êtes pas obligé de laisser vos coordonnées lorsque vous signalez un contenu.

Cependant, avec l'accord du procureur de la République, les policiers et gendarmes ont la possibilité d'identifier par la suite une personne ayant fait un signalement.

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Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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