Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Crédit d'impôt développement durable (CIDD)

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Conditions

Bénéficiaire

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

A savoir

À savoir : le CIDD est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'Ademe.

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Réalisation d'un bouquet de travaux

Sauf si vous remplissez des conditions de ressources, vous devez réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du CIDD.

Un bouquet de travaux consiste à combiner au moins 2 actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement parmi les 6 catégories suivantes (consultez la fiche de l'Ademe pour connaître le détail des travaux concernés) :

  • Isolation thermique des parois vitrées

  • Isolation thermique des parois opaques (murs)

  • Isolation thermique des parois opaques (toitures)

  • Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • Équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

  • Chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération gaz et équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleurs

Les travaux pour réaliser un bouquet de travaux peuvent s'étaler sur 2 ans.

Condition de ressource

Si vous ne réalisez pas de bouquet de travaux, vous pouvez bénéficier du CIDD à condition de remplir les conditions de ressources suivantes :

Nombre de parts de quotient familial

Revenu fiscal de référence 2012 (avis d'imposition 2013)

1 part

24 043 ¤

1,5 part

29  660 ¤

2 parts

34  081 ¤

Pour chaque demi-part supplémentaire

4 421 ¤

Date des travaux

Les règles du CIDD s'appliquent aux travaux payés entre janvier 2014 et août 2014.

Si vous avez entrepris un bouquet de travaux dans le cadre du CIDD et que les travaux n'étaient pas terminés en août 2014 :

  • Le ou les actions de ce bouquet terminées au 31 août 2014 sont soumises aux règles du CIDD

  • Le ou les actions réalisées entre septembre 2014 et décembre 2014, et listées dans le bouquet de travaux prévu par le CIDD, sont soumises aux règles du Cite (taux de 30 %)

Travaux concernés

Les travaux suivants ouvrent droit au crédit d'impôt, sous réserve que les équipements et matériaux respectent des caractéristiques techniques et de performance. Consultez la fiche de l'Ademe pour connaître le détail des travaux concernés.

Consulter le tableau « Travaux éligibles au CIDD »

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée qui fournit les matériaux.

Montant

Taux

Conditions de réalisation des dépenses

Revenu fiscal de référence supérieur au plafond

Revenu fiscal de référence inférieur au plafond

Dépenses réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux

25 %

25 %

Dépenses éligibles au crédit d'impôt, qui ne rentrent pas dans la composition d'un bouquet de travaux, mais qui sont réalisées en complément de ce bouquet

15 %

15 %

Dépenses réalisées en action seule

Sans objet

15 %

Le CIDD s'applique au montant des dépenses payées (hors main d'œuvre sauf exceptions).

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 ¤ pour une personne seule,

  • 16 000 ¤ pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite, entre janvier 2005 et décembre 2015.

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

A savoir

À savoir :  si vous avez entrepris un bouquet de travaux et que les travaux s'étalent sur 2014 et 2015, vous indiquerez l'ensemble des dépenses éligibles sur la déclaration de revenus de 2015. Le crédit d'impôt s'appliquera pour le calcul de l'impôt dû sur vos revenus de 2015.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut