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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?

Mise en œuvre du droit d'alerte par le salarié

Le salarié, qui constate dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, doit avertir sans délai son employeur.

Il doit consigner son alerte sur un registre spécial. Il doit la dater et la signer.

L'alerte doit indiquer :

  • les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement,

  • si nécessaire, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement,

  • toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

La salarié, qui a relaté ou témoigné de bonne foi des faits relatifs à un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, est protégé. Il ne peut pas être écarté d'une procédure de recrutement, de l'accès à un stage ou à une formation professionnelle. Il ne peut pas non plus être sanctionné ou faire l'objet de mesures discriminatoires touchant à sa carrière (rémunération, reclassement, affectation, promotion, mutation, renouvellement de contrat...).

Mise en œuvre du droit d'alerte par les représentants du personnel

Les représentants du personnel au CHSCT qui constatent, notamment suite au signalement d'un salarié, un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, disposent également d'un droit d'alerte immédiat auprès de l'employeur.

Ils doivent consigner par écrit leur alerte sur le registre spécial, la dater et la signer. Les indications qui doivent être portées sur le registre sont les mêmes qu'en cas d'alerte lancée par un salarié.

Obligations de l'employeur

Tenue du registre spécial

L'employeur doit mettre en place le registre spécial où sont consignées les alertes. Ce registre, qui est sous sa responsabilité, doit être tenu à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.

Obligation d'information et suites données à l'alerte

L'employeur doit informer le travailleur lanceur d'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.

Lorsque le CHSCT est à l'origine de l'alerte, l'employeur doit examiner avec lui la situation et l'informer des suites données.

En cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé de l'alerte ou à défaut de suite donnée dans le mois suivant l'alerte, le salarié ou les représentants du personnel au CHSCT peuvent saisir le préfet du département.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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