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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Immatriculation de la copropriété

avertissement

Registre d'immatriculation - 11 juin 2014

Les formalités d'immatriculation ainsi que les conditions de consultation du registre doivent être précisées par décret. Dans l'attente de la parution de ces textes, l'application des informations contenues dans cette page est différée.

Formalités d'immatriculation

Le syndic est tenu de déclarer certaines données au registre d'immatriculation des copropriétés.

C'est à lui d'accomplir les formalités nécessaires à cette déclaration et à ses modifications ultérieures éventuelles.

Informations à déclarer

Données concernant le syndicat

Les informations suivantes doivent figurer au registre :

  • nom, adresse et date de création du syndicat,

  • nombre et nature des lots composant la copropriété,

A noter

À noter : à l'issue de chaque exercice comptable, les données relatives à la gestion et aux comptes du syndicat doivent également être portées au sein du registre.

Données concernant l'immeuble

Les données essentielles relatives à l'état de l'immeuble doivent par ailleurs être déclarées au sein du registre, notamment les informations issues :

  • du diagnostic technique global s'il existe.

Délais de déclaration

Les copropriétés doivent être déclarées au sein du registre d'immatriculation dans des délais qui varient selon leur taille.

Taille de la copropriété

Date limite d'immatriculation

+ de 200 lots

31 décembre 2016

+ de 50 lots et jusqu'à 200 lots

31 décembre 2017

Jusqu'à 50 lots

31 décembre 2018

Conséquences de l'absence immatriculation

Conséquences pour le syndic

Si le syndic n'immatricule pas la copropriété dans un délai d'1 mois suivant la mise en demeure, il peut se voir appliquer une astreinte de 20 ¤  par lot et par semaine de retard.

A savoir

À savoir : le montant de cette astreinte ne peut être facturé aux copropriétaires, sauf s'il s'agit d'un syndic bénévole.

Conséquences pour le syndicat des copropriétaires

L'absence d'immatriculation ou d'actualisation des données déclarées écarte la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de bénéficier de subventions (Anah, éco-prêt...).

Recours en cas de carence du syndic

Si le syndic n'a pas procédé à l'immatriculation de la copropriété, il peut être mis en demeure de le faire.

Cette mise en demeure peut être initiée par :

  • n'importe quel copropriétaire,

  • ou toute personne ayant un intérêt.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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