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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Diagnostic technique de l'immeuble

avertissement

Diagnostic technique global (DTG) : entrée en vigueur différée - 23 septembre 2014

Conformément à la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové), les informations relatives au DTG délivrées dans cette page entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017 sous réserve de la parution des textes d'application.

Avant janvier 2017

Immeubles concernés

Avant janvier 2017, seuls les immeubles construits depuis plus de 15 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété doivent être précédés d'un diagnostic technique.

Contenu du diagnostic

Le diagnostic technique porte sur :

  • l'état apparent de la solidité du clos et du couvert (murs et toiture),

  • l'état des conduites et canalisations collectives,

  • les équipements communs et de sécurité.

À partir de janvier 2017

Immeubles concernés

À partir de janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) devient obligatoire pour les immeubles :

  • de plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété,

  • ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.

À partir de janvier 2017, le syndicat des copropriétaire de tout immeuble doit par ailleurs organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG.

La décision d'engager un DTG ainsi que les modalités de sa réalisation doit être prise à la majorité simple.

Contenu du diagnostic

Le diagnostic technique global (DTG) comporte :

  • une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,

  • un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,

  • une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble,

  • un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique,

  • une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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