Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
Liste des thèmes » Logement » Copropriété » Assemblée générale » Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple

Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple

Règle applicable

La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Il s'agit de la majorité des voix des votants.

Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.

Décisions concernées

La majorité simple est requise pour prendre les décisions de gestion courante de l'immeuble notamment :

  • les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants (y compris stabilité de l'immeuble, clos, couvert ou réseaux et travaux de mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement en vigueur),

  • les modalités de réalisation des travaux obligatoires (mise aux normes des ascenseurs par exemple),

  • les travaux de réparation courante,

  • l'équipement des places de stationnement couvertes ou d'accès sécurisé avec des bornes de recharge pour véhicules électriques,

  • les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes,

  • les travaux de toute nature n'affectant pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipements essentiels,

  • le remplacement d'équipement vétustes,

  • la désignation du ou des copropriétaires chargés du contrôle des comptes du syndicat,

  • l'autorisation donnée au syndic d'agir en justice,

  • la décision d'engager un diagnostic technique global de l'immeuble ainsi que ses modalités de réalisation.

A noter

À noter : lorsque la loi ne prévoit pas de modalités de vote particulières, la majorité simple s'applique par défaut.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut