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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Représentant de la section syndicale

Quel est le rôle du représentant de section syndicale ?

Le représentant de section syndicale représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

  • formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

  • assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

  • assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes.

Il ne peut cependant pas négocier d'accords collectifs avec l'employeur, contrairement au délégué syndical.

Comment est-il désigné ?

Chaque syndicat qui constitue une section syndicale dans l'entreprise d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise, désigner un représentant de section.

Chaque syndicat ne peut désigner qu'un seul représentant.

Pour être représentant de section syndicale, il faut :

  • avoir 18 ans,

  • adhérer à la section syndicale,

  • travailler dans l'entreprise depuis un an minimum (ou 4 mois en cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement),

  • n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.

A savoir

À savoir : dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un syndicat non représentatif peut désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel comme représentant de section syndicale.

Quels sont ses moyens d'action ?

Crédit d'heures et déplacements

Le représentant de section syndicale dispose d'au moins 4 heures de délégation par mois pour se consacrer à l'exercice de sa fonction.

Durant ses heures de délégation, il peut se déplacer en dehors de l'entreprise. Il peut également circuler librement dans l'entreprise et prendre les contacts nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail (sous réserve de ne pas gêner le travail des salariés).

Communication

La section syndicale dispose d'un panneau d'affichage dans l'entreprise.

Elle peut organiser, en dehors du temps de travail, des réunions mensuelles pour les salariés.

Elle peut distribuer des tracts syndicaux.

Peut-il cumuler des mandats ?

La fonction de représentant d'une section syndicale est compatible avec celle de :

Quand prend fin son mandat ?

Le mandat du représentant de section syndicale s'achève aux élections professionnelles suivantes.

Il peut aussi prendre fin notamment s'il démissionne de son mandat ou de son emploi.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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