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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

Personnes concernées

Mineurs

Votre enfant peut faire l'objet d'une opposition à la sortie du territoire quelle que soit sa nationalité.

Toutefois s'il est étranger, vous et l'autre parent devez résider régulièrement en France.

Parents

Vous-même ou l'autre parent pouvez demander une OST. Vous devez être titulaire de l'autorité parentale.

Vous pouvez demander la mesure ensemble ou un seul peut le faire.

A savoir

À savoir : la personne délégataire de l'autorité parentale peut aussi demander une OST.

Demande d'OST

Précautions préalables

Conservez les pièces d'identité de votre enfant (carte d'identité, passeport, titre d'identité républicain ou document de circulation pour étranger mineur).

En effet, sans document d'identité, il ne pourra pas quitter la France.

Si votre enfant veut rejoindre un mouvement radical violent, vous pouvez appeler la plateforme d'assistance aux familles.

En dehors des horaires d'ouverture de cette plateforme, vous pouvez signaler en ligne la situation de votre enfant.

Dépôt de la demande

Vous devez faire votre demande sur un formulaire spécifique et le déposer :

Vous devez fournir avec le formulaire :

  • un justificatif d'exercice de l'autorité parentale (extrait d'acte de naissance de votre enfant avec filiation ...),

  • un justificatif de votre propre identité (copie de votre carte d'identité...),

  • tout justificatif permettant d'établir l'identité de votre enfant (copie de son passeport...),

  • un justificatif de domicile.

Vous serez interrogé sur les éléments prouvant le risque de départ de votre enfant.

À la suite de cet entretien, la décision sera prise par le préfet. La décision vous est notifiée, ainsi qu'à l'autre parent, dans les délais les plus brefs.

Effet de la décision d'OST

Votre enfant ne pourra plus quitter la France sans vous ou l'autre parent (ou un autre représentant légal).

L'OST entraîne l'inscription de votre enfant aux fichier des personnes recherchées (FPR) et système d'information Schengen.

En cas de contrôle, si votre enfant tente de passer les frontières, il sera immédiatement repéré par la police française ou des autres pays Schengen.

Le préfet compétent, s'il dispose d'éléments précis, pourra informer plus spécifiquement la police aux frontières de la période et du lieu du départ.

L'OST est valable 6 mois. Elle peut être renouvelée à votre demande ou celle de l'autre parent.

L'état civil de votre enfant sera retiré du FPR :

  • dès la fin de l'OST,

  • ou automatiquement à sa majorité,

  • ou à votre demande, avec l'accord de l'autre parent (ou inversement).

Mesures d'interdiction de sortie du territoire

Votre enfant peut aussi être l'objet :

  • d'une mesure judiciaire d'IST prononcée par le juge des enfants. Elle prend le relais de l'OST dans le cadre d'une assistance éducative. Le juge des enfants peut être saisi par le procureur de la République ou par vous-même, si besoin en urgence,

  • d'une mesure administrative d'IST prise par le ministre de l'intérieur.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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