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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Participations de l'assuré aux frais médicaux : participations forfaitaires

Participation forfaitaire de 1 €

Prestations concernées

Une participation forfaitaire reste à votre charge pour chaque acte ou consultation réalisé par un médecin en ville, dans un établissement ou un centre de santé (à l'exclusion des actes et consultations réalisés au cours d'une hospitalisation).

Cette participation s'applique également à tout acte de radiologie ou de biologie médicale.

Montant

La participation forfaitaire est de 1 € dans la limite de 50 ¤ par an et par personne.

Si au cours de la même journée, vous consultez plusieurs fois le même médecin ou si vous bénéficiez de plusieurs actes effectués par le même professionnel, le forfait est appliqué dans la limite de 4 ¤ par jour et par médecin.

Franchises médicales

Prestations concernées

Une franchise médicale reste à votre charge pour les frais suivants :

La franchise ne concerne pas les médicaments prescrits ni les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation. Elle ne s'applique pas non plus aux transports d'urgence.

Montant

Le montant de la franchise est de :

  • 0,5 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple),

  • 0,5 ¤ par acte paramédical dans la limite de 2 ¤ par jour,

  • 2 ¤ par transport sanitaire dans la limite de 4 ¤ par jour.

Le montant de la franchise est plafonné à 50 ¤ par an et par personne.

Personnes exonérées

Les participations forfaitaires ne concernent pas les personnes suivantes :

  • Enfant et jeune de moins de 18 ans

  • Bénéficiaire de la CMU complémentaire

  • Bénéficiaire de l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

  • Bénéficiaire de l'Aide médicale de l'Etat (AME)

  • Femme enceinte, du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour suivant l'accouchement

  • Titulaire d'une pension militaire d'invalidité (pour les soins délivrés gratuitement par l'État et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension).

Paiement

Les participations forfaitaires sont déduites automatiquement du montant de vos remboursements. Elles apparaissent en déduction sur les relevés de remboursement.

Si vous bénéficiez du tiers payant, le montant des participations forfaitaires est déduit d'un remboursement ultérieur quel que soit l'acte remboursé.

A savoir

À savoir : si votre mutuelle santé est qualifiée de responsable, les participations forfaitaires ne vous sont pas remboursées. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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