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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Peut-on toucher des allocations logement si le bien appartient à sa famille ?

Location d'un bien appartenant à un membre de sa famille

Si le logement que vous louez appartient à un ascendant ou descendant ou ceux de la personne avec qui vous vivez en couple, vous ne pouvez pas bénéficier d'une allocation logement (APL, ALF, ALS).

Vous pouvez donc bénéficier d'une allocation logement si le lien de parenté qui vous lie au propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...).

Usufruit ou détention de parts de propriété sur le bien

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier d'une allocation logement si vous-même, votre famille (ascendant ou descendant), la personne avec qui vous vivez en couple ou sa famille :

  • jouissez de l'usufruit sur le logement par le biais de l'indivision,

  • détenez des parts sociales de propriété sur le logement par le biais par exemple d'une société civile immobilière (SCI).

Il est toutefois prévu une dérogation lorsque vos parts ou celles de votre famille sont minoritaires. Ainsi, l'allocation logement peut vous être accordée lorsque l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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