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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Quitter son emploi » Quitter la fonction publique » L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

Proposition de l'employeur

Dans la fonction publique d'État (FPE), l’administration peut proposer une modification du contrat en cas de transformation du besoin ou de l'emploi pour lequel l'agent a été recruté.

La proposition peut porter sur les points suivants :

  • la modification du temps de travail de l'agent,

  • le changement de son lieu de travail,

  • ou la modification de ses fonctions (à condition qu'elle soit compatible avec sa qualification professionnelle).

La proposition de modification est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Réponse du contractuel

La lettre de l'administration informe l'agent qu'il a 1 mois (à compter de sa réception) pour répondre.

Faute de réponse dans ce délai, la proposition de modification est considérée comme refusée. Si l'agent ne répond pas dans le délai ou qu'il refuse explicitement la proposition, il peut être licencié.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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