Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
Liste des thèmes » Transports » Transport aérien » Annulation d'un voyage en avion : peut-on se faire rembourser les taxes ?

Annulation d'un voyage en avion : peut-on se faire rembourser les taxes ?

Situation

Si vous devez annuler un voyage en avion, si vous arrivez en retard à l'embarquement ou si vous ne pouvez pas embarquer parce que vous n'avez pas les bons documents de voyage, vous pouvez vous faire rembourser certaines taxes d'aéroport.

Quelles sont les taxes concernées ?

Seules certaines taxes sont remboursées en cas d'annulation d'un voyage.

Ce sont les taxes qui sont liées au nombre de personnes embarquant réellement dans l'avion :

  • la taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur le billet)

  • la redevance passager (signalée par les lettres QX sur le billet).

Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables car elles ne sont pas liées au nombre de passagers embarquant dans l'avion.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du remboursement ?

Pour bénéficier de ce remboursement, il faut :

  • que votre billet soit vendu par un transporteur aérien ou une personne qui commercialise des billets d'avion,.

  • qu'il ne soit plus valide et n'ait pas été déjà utilisé pour un vol précédent,

  • que votre demande de remboursement soit déposée par tout moyen, notamment en ligne, auprès du transporteur aérien ou du vendeur du billet,

  • et que les conditions générales de transport de la compagnie chargée du vol informent les passagers des modalités de demande de remboursement.

Comment se fait le remboursement ?

Le délai de remboursement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement par le transporteur aérien ou le vendeur du billet.

Aucun frais n'est déduit lorsque la demande est déposée en ligne. Sinon, les conditions générales de vente du billet peuvent prévoir des frais pour obtenir ce remboursement qui ne peuvent excéder 20 % du montant remboursé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut