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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
Liste des thèmes » Transports » Mesures antipollution » Prime écologique pour un véhicule particulier électrique ou hybride

Prime écologique pour un véhicule particulier électrique ou hybride

Véhicule électrique

Une aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat d'une voiture électrique.

Condition

Il doit s'agir d'un véhicule particulier (VP) (les 2 ou 3 roues sont exclus).

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

  • soit une voiture n'ayant jamais été immatriculée ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),

  • soit une voiture précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation.

Il doit émettre moins de 20 grammes de CO₂/km.

Montant du bonus

Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée et ne peut pas dépasser 6 300 ¤.

A noter

À noter : si vous mettez à la casse un véhicule diesel de plus de 15 ans, vous pouvez bénéficier aussi de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule hybride

Une aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat d'une voiture combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole ou gaz.

Véhicule neuf

Il doit s'agir d'un véhicule particulier (VP).

La voiture doit être neuve, c'est-à-dire :

  • soit une voiture jamais été immatriculée ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),

  • soit une voiture précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation.

Caractéristiques du moteur

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de l'aide, le véhicule hybride doit être équipé d'un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts.

Pour que le bonus soit versé, le taux de CO₂ du véhicule neuf ne doit pas être supérieur à 110 grammes de CO₂/km.

Montant du bonus

Consulter le tableau « Montant du bonus pour les véhicules hybrides »

A savoir

À savoir : si vous mettez à la casse un véhicule diesel de plus de 15 ans, vous pouvez bénéficier aussi de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Versement du bonus

Avance par le concessionnaire

Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus (et de sa majoration dans les cas où elle est prévue), celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé et sa majoration.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pourrez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès des services de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Doivent être joints à votre demande :

  • une demande de versement de l'aide au moyen du formulaire cerfa n°13621*11,

  • un justificatif de moins de 3 mois établissant l'existence d'un domicile en France,

  • un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire,

  • une copie du certificat d'immatriculation,

  • une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant :

    • le nom et l'adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule,

    • la désignation précise du véhicule,

    • la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement,

    • la date d'acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande.

En cas de dossier incomplet, l'ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.

À défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée et l'organisme vous en informe par lettre simple.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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