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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
Liste des thèmes » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Préparee)

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Préparee)

Conditions

Âge de l'enfant

La Préparee concerne uniquement l'enfant né ou adopté en 2015.

Sinon il faut demander le complément de libre choix d'activité (CLCA).

Interruption ou réduction de l'activité professionnelle

Il faut interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.

La Préparee peut être attribuée à un seul parent ou aux deux. Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.

Vous pouvez prendre un congé parental que vous travaillez dans le secteur privé ou public. Si vous travaillez dans le secteur public, vous pouvez aussi prendre un congé de présence parentale ou un temps partiel de droit uniquement

Durée de cotisation vieillesse

Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation :

  • dans les 2 ans avant la naissance ou l'adoption de votre enfant si vous n'avez qu'1 enfant,

  • dans les 4 ans s'il s'agit d'un 2 exposant e enfant,

  • dans les 5 ans si vous avez 3 enfants ou plus.

A noter

À noter : si vous demandez la prestation après la naissance ou l'adoption de votre enfant et si vous avez plus d'un enfant à charge, la période de référence est celle précédant votre demande.

Demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12324*04 et le remettre par courrier ou directement au guichet à votre caisse d'allocation familiale (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). Si vous et votre conjoint souhaitez bénéficier en même temps de la prestation, vous devez remplir 2 formulaires.

Si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez envoyer, avant la fin de votre indemnisation la demande à votre Caf ou à la MSA.

Montant

Montants de base

Le montant est le même que vous perceviez ou non l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

Situation du parent

Montant mensuel versé

Activité totalement interrompue

390,52 €

Temps partiel (50% maximum)

252,46 €

Temps partiel (compris entre 50% et 80%)

145,63 €

Montant majoré

Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier de la Préparee majorée si :

  • vous avez au moins 3 enfants à charge,

  • et que vous avez cessé de travailler.

Le montant de la Préparee majorée est de 638,34 € par mois.

Attention

Attention : le choix entre la Préparee de base et la Préparee majorée est définitif.

En cas de cumul

Il est possible de cumuler deux Préparee simultanées au sein d'un couple.

Cependant, le montant total des deux prestations ne peut dépasser 390,52 €. Il n'est donc pas possible d'avoir deux prestations à taux plein ou une prestation à taux plein avec une autre à taux partiel.

Durée du versement

Naissance d'un ou deux enfants

Consulter le tableau « Durée de versement »

Naissance de triplés

En cas de naissances de triplés ou plus, la durée de versement est fixée à 48 mois pour chaque membres du couple, jusqu'au 6 exposant e anniversaire des enfants.

Lorsque la charge des enfants est assumée par une personne seule, la prestation est versée jusqu'aux 6 ans des enfants.

Prolongation du versement

Le versement de la Préparée peut être prolongé si :

  • vous avez plus de 2 enfants à charge,

  • vous n'avez pas trouvé de place en crèche ou autre service d'accueil,

  • et que vos ressources sont en dessous du plafond du complément familial.

Vous continuez alors à bénéficier de la prestation jusqu'au mois de septembre suivant la date anniversaire limite de votre enfant.

Si vous êtes en couple, au moins un des deux parents doit avoir une activité professionnelle.

Adoption d'un enfant de moins de 20 ans

La durée de versement de la Préparee simple débute à partir de la date d'arrivée de l'enfant.

Le versement peut durer jusqu'à 12 mois si l'enfant adopté a dépassé l'âge limite correspondant à la situation de votre famille.

La Préparée majorée est versée jusqu'au 1 exposant er anniversaire de l'enfant adopté.

Non-cumul

Consulter le tableau « Possibilité de cumul »

S'il n'y a plus de cumul possible, vous devrez choisir entre vos indemnités et le complément.

A noter

À noter : un fonctionnaire en congé maternité peut cumuler, dans ces mêmes conditions, la Préparee à taux partiel et l'intégralité de son traitement.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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