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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Comment télécharger légalement des livres électroniques ?

Principe

Les livres électroniques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur ou une tablette. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire. Il existe également des liseuses spécifiques pour ce type d'ouvrages.

La vente peut se faire à l'unité. Le lecteur garde définitivement ses livres, il peut y accéder avec ou sans connexion internet permanente.

Il existe également des offres par abonnement.

Attention

Attention : il existe des liseuses qui n'acceptent qu'un format de livres électroniques disponibles sur une seule plateforme spécifique.

Offre légale

Sites légaux

La Hadopi a recensé plusieurs sites d'offre légale de livres.

Télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal au même titre que le téléchargement de films ou de musiques.

Partage et revente des livres

Il n'est généralement pas possible de prêter ou de vendre à une autre personne ses livres électroniques achetés.

En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion. Ces moyens de protection s'appellent DRM pour Digital Rights Management ou Mesures Techniques de Protection (MTP).

Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.

Diffuser de tels moyens techniques est puni jusqu'à :

  • 6 mois de prison,

  • et 30 000 ¤ d'amende

Prix unique

Les livres électroniques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. C'est-à-dire que tous les vendeurs doivent proposer le même livre au même prix, celui fixé par l'éditeur. Le vendeur peut toutefois appliquer une réduction de 5%. Le prix appliqué peut être différent de la version papier.

Les ouvrages les plus anciens (dont l'auteur est mort il y a plus de 70 ans) sont tombés dans le domaine public et peuvent donc être gratuits.

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Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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