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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Apa : quels sont les recours possibles en cas de litige ?

Recours amiable

Démarches

Si vous contestez une décision relative à l'Apa, vous pouvez former un recours amiable en saisissant la commission de l'Apa de votre département.

Vous devez adresser votre recours, par lettre recommandée avec accusé de réception, au président de la commission de l'Apa.

Délai

Ce recours doit être effectué dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Procédure d'instruction

La commission dispose d'un délai d'un mois pour proposer une solution au litige. Au vu de cette proposition, une décision est prise dans les 15 jours qui suivent par les services du département.

A noter

À noter : le recours amiable suspend les délais prévus en cas de recours contentieux.

Recours contentieux

Démarches

Simultanément ou à l'issue du recours amiable, vous pouvez former un recours contentieux devant la commission départementale d'aide sociale. Si vous le souhaitez, vous pouvez être entendu par la commission (accompagné de la personne ou de l'organisme de votre choix).

Délai

Vous devez déposer votre recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Appel et cassation

Si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision de la commission départementale d'aide sociale. L'appel de cette décision est formée auprès de la commission centrale d'aide sociale, dans les 2 mois suivant la notification de la décision de la commission départementale.

Si vous le souhaitez, vous pouvez être entendu par la commission centrale (accompagné de la personne ou de l'organisme de votre choix).

La décision prise par la commission centrale d'aide sociale peut faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'État.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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