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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT)

Agents concernés

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à l'agent qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Lorsque les 2 parents sont agents publics, il ne peut être versé qu'à un seul des parents.

A savoir

À savoir : le cumul est possible si le conjoint de l'agent exerce son activité dans une entreprise privée majoritairement financée sur fonds privés (banque par exemple).

Le SFT est versé que l'agent soit fonctionnaire ou contractuel.

Demande

L'agent doit demander par écrit l'attribution du SFT (ou sa révision) et l'adresser au service des ressources humaines. La liste des documents à remettre (une copie du livret de famille ou du certificat de naissance, etc.) est fournie par le service des ressources humaines.

Le SFT de l'agent est calculé par son service des ressources humaines.

Montant

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond.

Nombre d'enfants

Part fixe

Part proportionnelle au traitement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1 enfant

2,29 €

-

2,29 €

2,29 €

2 enfants

10,67 €

3 %

73,04 €

110,27 €

3 enfants

15,24

8 %

181,56 €

280,83 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

129,31 €

203,77 €

Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimal. Celui qui a un indice majoré compris entre 445 et 716, bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au minimum versé  à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

Pour un agent à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail, soit 25/35 exposant è. Les 2,29 € ne sont pas proratisés.

Séparation

Couple de fonctionnaires ou d'agents non titulaires

Le SFT est versé à chacun des ex-conjoints au prorata des enfants dont il a la charge effective (le logement, la nourriture, l'habillement, etc.).

Il est calculé pour chaque parent en fonction de son propre indice.

Un agent peut demander que le SFT soit calculé en prenant en compte tous les enfants dont son ex-conjoint a la charge et en fonction de l’indice de celui-ci. Ainsi calculé, le SFT lui est ensuite versé au prorata des enfants à charge. L'agent le demande par écrit au service gestionnaire de l'ex-conjoint.

Par exemple :

Un couple a eu 2 enfants et chaque parent conserve un enfant à charge.

Un des parents vit seul avec 1 enfant : il perçoit la moitié du SFT pour 2 enfants à son indice.

L'autre parent a 3 enfants à charge : l'enfant né de sa précédente union et 2 enfants issus de sa nouvelle union : il perçoit 3/4 du SFT pour 4 enfants à son indice.

Si le premier parent demande à bénéficier du SFT au titre de son ex-conjoint, il percevra un complément de SFT égal à la différence entre la moitié du SFT au titre de 2 enfants à son propre indice et 1/4 de SFT au titre de 4 enfants à l'indice du second parent.

Couple fonctionnaire - non fonctionnaire

Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'ex-conjoint est le parent ou a la charge et en fonction de son indice.

Le SFT est versé à chaque parent au prorata des enfants à sa charge.

Par exemple :

Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge d'un parent non fonctionnaire, un est à la charge du parent fonctionnaire qui a aussi 2 autres enfants issus d'une nouvelle union.

Le SFT est calculé sur la base des 5 enfants du parent fonctionnaire. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/5, le parent fonctionnaire 3/5.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Du lundi au vendredi
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et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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