Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Rémunération » Rémunération dans la fonction publique » Fonction publique : nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Fonction publique : nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Bénéficiaires

Certains fonctionnaires (titulaire et stagiaire) appartenant à un corps ou un grade donné et occupant un certain type d'emploi peuvent percevoir un nombre de points d'indice majorés qui s'ajoutent au traitement indiciaire (par exemple, un gardien d'HLM bénéficie de 10 points majorés).

Les agents non titulaires recrutés en qualité de travailleurs handicapés bénéficient aussi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Conditions de versement

La NBI est attachée à certains emplois impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en œuvre d'une technicité particulière. Par exemple, un agent technique rémunéré par rapport à l'indice majoré 321 perçoit une NBI de 10 points. L'indice majoré devient 321+10, soit 331.

Elle est versée tous les mois au prorata du temps travaillé. Un agent à 80 % percevra une NBI égale à 6/7 exposant è de la NBI pour un temps plein. Un agent à temps non complet pour une quotité de 17,5/35 exposant è percevra une NBI égale à 50 % de la NBI pour un temps plein.

Elle continue d'être versée pendant :

  • les congés annuels et bonifiés,

  • un congé maladie ordinaire,

  • un congés pour accident de service ou maladie professionnelle,

  • un congé maternité, paternité ou adoption,

  • un congé de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions

Elle est supprimée en cas de congé de longue durée.

La NBI n'est plus versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

A savoir

À savoir : un agent ne peut percevoir qu'une seule NBI.

Échelonnement de la NBI

Catégorie d'emplois

Nombre de points majorés

A

20 à 50 points

B

10 à 30 points

C

10 à 20 points

complement

Valeur mensuelle du point d'indice majoré - 19 janvier 2015

Date d'effet

Valeur du point d'indice

1 exposant er juillet 2010

4,63 €

1 exposant er octobre 2009

4,61 ¤

1 exposant er juillet 2009

4,59 ¤

1 exposant er octobre 2008

4,57 ¤

1 exposant er mars 2008

4,56 ¤

1 exposant er février 2007

4,53 ¤

1 exposant er juin 2006

4,50 ¤

Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100 - 03 mars 2015

Date d'effet

Valeur de l'indice 100

1 exposant er juillet 2010

5 556,35 €

1 exposant er octobre 2009

5 528,71 ¤

1 exposant er juillet 2009

5 512,17 ¤

1 exposant er octobre 2008

5 484,75 ¤

1 exposant er mars 2008

5 468,34 ¤

1 exposant er février 2007

5 441,13 ¤

1 exposant er juin 2006

5 397,95 ¤


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut