Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Rémunération » Rémunération dans la fonction publique » Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Bénéficiaires

  • Fonctionnaire

  • Contractuel qui bénéficie d'un traitement indiciaire.

Objet

Un agent public peut bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Un calculateur vous permet de déterminer si vous y avez droit.

La condition des 4 ans s'apprécie au 31 décembre 2014 (période de référence).

Calcul de la Gipa

Formule

L'indemnité de garantie (G) est calculée sur la base des traitements bruts annuels (TBA), selon la formule suivante :

G = TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TBA de l'année de fin de la période de référence

Les traitements bruts annuels (TBA) pris en compte sont calculés de la manière suivante :

TBA = IM détenu au 31 décembre des 2 années de début et de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d'indice pour chacune de ces 2 années.

Un agent à temps partiel ou non complet sur les 4 ans peut bénéficier de la Gipa au prorata du temps travaillé :

G = TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TBA de l'année de fin de la période de référence * quotité de l'emploi au 31 décembre 2014.

Exemple

Exemple pour un agent à temps complet ayant l'indice majoré 514 au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2014 :

TBA 2010 = 514 * 55,4253 = 28 488,60

TBA 2014 = 514 * 55,5635 = 28 559,64

Gipa 2015 = 28 488,60 * (1+5,16 %) - 28 559,64 = 1 398,97

Mise en œuvre de l'indemnité

Pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2015 :

  • la période de référence est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014,

  • la valeur annuelle du point d'indice pour 2010 était de 55,4253,

  • la valeur annuelle du point d'indice pour 2014 était de 55,5635,

  • l'inflation prise en compte est de 5,16 %.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut