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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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À quelle température doit être chauffé un logement ?

Température réglementaire

Logement occupé

Dans un logement occupé, la température maximum obligatoire est fixée à 19°C pour l'ensemble des pièces composant ce logement.

La température minimum à laquelle l'occupant doit pouvoir se chauffer dans un logement récent ou neuf (date de dépôt du permis de construire postérieure au 1er juin 2001) est fixée à 18°C.

Dans les logements mis en location, quelle que soit leur caractéristique (neuf, ancien ou récent), le locataire doit pouvoir se chauffer normalement conformément aux normes minimales de décence.

A noter

À noter : en l'absence de précision légale pour établir ce qui relève d'un chauffage normal, ce point relève de l'appréciation du juge.

Logement inoccupé

Dans un logement inoccupé, la température maximum obligatoire de chauffage pour l'ensemble des pièces composant ce logement est fixée à :

  • 16°C pour une inoccupation entre 24 et 48 heures heures consécutives,

  • 8°C pour une inoccupation supérieure ou égale à 48 heures consécutives.

Méthode de calcul

La température de chauffage d'une pièce d'un logement correspond à la température de l'air, mesurée :

  • au centre de la pièce ou du local,

  • et à 1,5 mètre au-dessus du sol.

Contrôle de température

La loi ne prévoit pas de contrôle de température particulier dans les logements.

Si vous avez l'impression qu'il fait trop chaud ou trop froid chez vous, il convient d'établir vous même, ou de faire établir à vos frais, un contrôle de température.

Attention

Attention : si la température s'établit entre 18°C et 19°C mais que cela ne vous semble pas suffisant, vous ne pouvez pas exiger une hausse de la température. Le financement d'un chauffage d'appoint éventuel pour augmenter la température reste à votre charge.

Démarche amiable

Si un contrôle de température fait état d'une surchauffe ou sous-chauffe, il faut en informer préalablement la personne responsable en cas de défaillance du système de chauffage de votre logement :

  • votre propriétaire ou son représentant (agent immobilier) si vous êtes locataire,

Selon les cas, il appartient ensuite au bailleur ou au syndicat des copropriétaires de faire le nécessaire pour que le système de chauffage soit réglé correctement.

S'il ne réagit pas, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour le mettre en demeure de faire le nécessaire.

Démarche contentieuse

La loi ne prévoit pas de sanction particulière en cas de non respect des températures réglementaires.

Pour obtenir réparation du préjudice éventuellement subi, il convient de saisir le tribunal compétent dont dépend votre logement :

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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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