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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Justice
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Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?

Si le détenu sort avant la fin de sa peine

Un détenu sortant de prison avant la fin de sa peine subit des mesures de contrôle en cas de :

  • libération conditionnelle,

  • de libération sous contrainte,

  • ou de surveillance judiciaire. Cette mesure de suivi concerne le détenu condamné à 10 ans de prison ou plus et qui a bénéficié de réductions de peine. Elle est accordée par le juge de l'application des peines en cas de risque de récidive. Elle dure le temps des réductions de peine accordées.

Dans tous les cas

Après une peine de prison pour un crime particulièrement grave et s'il y a un fort risque de récidive, le détenu peut être soumis à :

Ces mesures peuvent être mises en place même si le détenu a effectuée la totalité de la peine prévue par le tribunal.

De plus, les personnes condamnées pour infractions sexuelles (viol, attouchements...) ou violentes (tortures et actes de barbaries...) seront inscrites dans le FIJAIS. Ce fichier permet le suivi et la localisation des personnes condamnées après leur sortie de prison.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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