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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Transports
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Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ?

Conducteurs concernés

Vous êtes concerné si vous avez obtenu votre permis français par examen, avant votre expatriation. Peu importe votre nationalité.

Vous n'êtes pas concerné si vous avez obtenu votre permis français :

  • par conversion de votre brevet militaire,

  • ou à l'occasion d'un précédant échange contre un permis étranger.

Conditions pour le rétablissement du permis français 

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • avoir acquis votre résidence normale en France,

  • détenir un permis non européen valide, dont l'échange est possible en France,

  • ne pas faire l'objet d'une mesure de restriction, suspension, d'annulation ou de retrait de votre droit à conduire en France et dans le pays qui vous a délivré votre permis étranger.

Le rétablissement des droits à conduire ne vaut que pour les droits acquis en France.

Les autres catégories du permis obtenues à l'étranger doivent faire l'objet d'une demande d'échange de permis.

Démarches 

Délai

Vous disposez d'un an à partir de votre retour en France pour effectuer votre demande.

Lieu de dépôt de la demande

Suivant votre département, adressez-vous à :

Avant de vous déplacer, renseignez-vous en préfecture ou consultez son site internet. Certaines préfectures n'acceptent le dépôt des demandes que par courrier, d'autres demandent de renseigner un questionnaire en ligne (à présenter obligatoirement avec la demande). D'autres préfectures proposent un service de prise de rendez-vous en ligne pour faciliter la démarche.

Pièces à fournir

  • Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis

  • Formulaire 06 cerfa n°14948*01 imprimé en couleur

  • 2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle

  • 1 attestation récente de la validité de votre permis étranger (absence de suspension, d'annulation et de retrait) établie par l'État qui a procédé à l’échange contre votre titre français

  • 1 justificatif du rétablissement de votre résidence normale en France (document prouvant votre entrée en France, certificat de radiation au registre des Français établis hors de France délivré par le consulat compétent...)

  • si vous êtes Français ou de l'Espace économique européen (EEE), 1 copie de votre carte d'identité ou passeport valide (page mentionnant l'état civil)

  • si vous êtes étranger non européen, 1 copie de votre carte de séjour

  • 1 copie d'un justificatif de domicile

  • 2 photos

Vous devez présenter les originaux avec les photocopies.

Attestation de dépôt

Si votre dossier est complet, la préfecture vous remet une attestation de dépôt en échange de votre permis étranger.

Cette attestation, qui prouve le dépôt de votre demande, vous permet de conduire.

Remise du permis français

En cas d’acceptation de votre demande, la préfecture ou sous-préfecture vous délivre un permis de conduire français.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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