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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Peut-on utiliser la PCH et l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?

avertissement

Valorisation des aidants - 21 avril 2015

Un projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement est en cours de discussion.

Il propose notamment une définition du "proche aidant une personne âgée".

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes en situation de handicap ou de dépendance, un proche peut vous venir en aide, en partie ou totalement, pour les activités de la vie quotidienne. On appelle cette personne un aidant familial. L'aide peut prendre plusieurs formes : soins, accompagnement, démarches administratives, veille, soutien psychologique, activités domestiques.

Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour rémunérer l'aidant familial.

A savoir

À savoir : si vous ne percevez, ni la PCH, ni l'Apa, et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez employer une personne comme aidant familial dans le cadre des services à la personne.

Personne en situation de handicap percevant la PCH

Rémunération de l'aidant familial

La prestation de compensation du handicap (PCH) est composée notamment d'une aide financière pour couvrir les besoins d'aides humaines. Vous pouvez utiliser cette aide financière pour rémunérer un aidant familial à condition que cet aidant familial ne soit pas :

  • La personne avec laquelle vous vivez en couple,

  • L'un de vos parents,

  • L'un de vos enfants,

  • Une personne à la retraite,

  • Une personne exerçant une activité professionnelle à plein temps.

Toutefois, vous pouvez salarier tout membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Votre état de santé nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne,

  • Et votre état de santé nécessite une présence constante ou quasi-constante (pour des soins par exemple).

Vos démarches en qualité de particulier-employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, etc.) s'effectuent au moyen du Cesu déclaratif.

Le montant du salaire de l'aidant se fait sur la base d'un tarif horaire de 12,49 € brut par heure rémunérée.

Dédommagement de l'aidant familial

Si vous ne remplissez pas les conditions pour salarier un membre de votre famille, vous pouvez utiliser l'aide humaine de la PCH pour le dédommager.

Le montant du dédommagement de l'aidant familial se fait sur la base de 50% du Smic horaire net, soit 3,67 € de l'heure (ou 5,51 € si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle).

Personne dépendante de plus de 60 ans percevant l'Apa

Vous pouvez utiliser l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) pour rémunérer un aidant familial à l'exception de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Vos démarches en qualité de particulier-employeur s'effectuent au moyen du Cesu déclaratif.

A noter

À noter : l'aidant familial, qu'il soit salarié ou dédommagé, doit déclarer aux impôts les sommes reçues.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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