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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Accueil familial : comment demander l'agrément pour être accueillant familial ?

Conditions pour obtenir un agrément

Pour obtenir l'agrément en qualité d’accueillant familial, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Présenter les garanties nécessaires pour que les conditions de santé, de sécurité, de bien-être physique et moral des personnes accueillies soient assurés

  • Justifier de conditions d'accueil permettant d'assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies

  • Vous engager à ce que l'accueil soit assuré de façon continue

  • Disposer d'un logement décent, c'est à dire répondant à certaines caractéristiques

  • Vous engager à suivre une formation initiale et continue

  • Accepter qu'un suivi social et médico-social des personnes accueillies puisse être assuré, notamment au moyen de visites sur place

Concernant les caractéristiques du logement, chaque personne accueillie doit pouvoir notamment disposer d'une chambre d'au moins 9m² (ou 16m² pour 2 personnes) et de commodités. Les personnes accueillies doivent avoir le libre accès aux pièces communes (sanitaires, séjour, etc.).

Demande d'agrément

Vous devez adresser votre demande d'agrément à votre conseil départemental.

Vous recevez un dossier à compléter qui comprend notamment les pièces suivantes :

  • Documentation sur l'accueil familial

  • Formulaire de demande

  • Liste de pièces à fournir

Vous devez adresser votre dossier au conseil départemental par lettre recommandée avec AR.

Le conseil départemental a 10 jours pour en accuser réception et vous réclamer, si nécessaire, les pièces manquantes.

A savoir

À savoir : le guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées vous informe sur le dispositif et son fonctionnement.

Instruction de la demande

Le conseil départemental a 4 mois pour instruire votre demande.

Vous pouvez recevoir une ou plusieurs visites des services sociaux.

Décision d'agrément

La décision d'agrément mentionne notamment les points suivants :

  • Date de début et de fin de l'agrément

  • Nombre de personnes susceptibles d'être accueillies, dans la limite de 3 personnes

  • Si nécessaire, répartition entre personnes âgées et adultes handicapés

  • Modalités de l'accueil (à temps complet ou partiel, permanent ou temporaire)

L'agrément est accordé pour 5 ans.

Tout refus est motivé.

A noter

À noter : si vous déménagez hors du département, l'agrément reste valable sous réserve d'une déclaration préalable adressée au conseil départemental de votre nouveau département.

Contrôle de l'accueil familial

Le conseil départemental organise le contrôle de l'accueil familial.

Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le conseil départemental peut modifier le contenu de l'agrément ou le retirer. Sauf en cas d'urgence, il doit au préalable (3 mois avant) vous mettre en demeure et prendre l'avis d'une commission.

Renouvellement de l'agrément

Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 4 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, le président du conseil départemental vous envoie un rappel par lettre recommandée avec AR.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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