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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Retour d'un pays européen

Si vous aviez le statut d'expatrié dans l'EEE ou en Suisse, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation.

À votre retour, plusieurs situations peuvent se présenter.

Vous retrouvez immédiatement du travail

Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.

Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

Vous ne retrouvez pas immédiatement du travail

Vous dépendez de la sécurité sociale de votre ancien pays de résidence ou du régime français suivant votre situation :

  • vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d'installation. Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie,

  • vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation mais celui-ci maintient vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie ou du document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie),

  • Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation et n'avez pas de maintien de vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime. Demandez à votre CPAM la couverture maladie universelle (CMU).

Retour d'un autre pays

Si vous étiez expatrié hors EEE, vous cessiez de dépendre de la sécurité sociale française, sauf adhésion à des assurances volontaires.

À votre retour, plusieurs situations peuvent se présenter.

Vous retrouvez immédiatement du travail

Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française.

Votre CPAM vous ouvrira des droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, dès lors que vous avez travaillé au moins 60 heures.

Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.

Vous ne retrouvez pas immédiatement de travail

Vous êtes couvert par l'assurance maladie :

  • si vous avez cotisé à la CFE. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE,

  • ou si vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage (du fait d'anciennes périodes de travail en France, de votre adhésion à l'assurance expatriés de Pôle emploi services...).

    Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.

Vous n'avez aucune couverture sociale

Demandez à votre CPAM la couverture maladie universelle (CMU).

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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