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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Dans quel cas peut-on être déchu de la nationalité française ?

Qui est concerné ?

La déchéance de la nationalité française ne peut être prononcée que :

  • si la personne possède une autre nationalité (il n'est pas possible de rendre une personne apatride),

  • et si les faits reprochés ont été commis avant l'acquisition de la nationalité française ou dans les 10 ans suivant cette acquisition.

A noter

À noter : une personne possédant 2 nationalités tout en étant née française ne peut pas être déchue de la nationalité française.

Causes de la déchéance

Les raisons pouvant entraîner une déchéance de la nationalité française sont les suivantes :

  • condamnation pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,

  • condamnation pour un crime ou un délit constituant une atteinte à l'administration publique commis par une personne exerçant une fonction publique,

  • condamnation pour s'être soustrait aux obligations résultant du code du service national,

  • fait de se livrer au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France.

Attention

Attention : pour l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, le délai de 10 ans est porté à 15.

Décision

La décision est prise par décret après avis du Conseil d'État et la personne peut être extradée vers son pays d'origine si ce dernier le réclame.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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