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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Transports
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Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?

Sur le permis de conduire de la catégorie B sont parfois ajoutés certains codes qui donnent des indications sur les restrictions apportées au droit de conduire ou, au contraire, sur des extensions à d'autres catégories.

Mentions liées à des raisons médicales

Vision (code 01)

Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention "port de verres correcteurs obligatoires" (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur le permis (code restrictif 01). Il est alors obligatoire de porter un dispositif de correction pour conduire.

A noter

À noter : si vous portez des lentilles, il est recommandé d'être également en possession de lunettes correctrices dans le véhicule.

Audition (code 02)

Si vous avez besoin de prothèses auditives, ce code doit être apposé sur votre permis.

Boîte de vitesse automatique pour motif médical (code 10)

Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse automatique pour des raisons de handicap physique, le code restrictif 10.02 est apposé sur votre permis de conduire.

Mentions administratives

Boîte de vitesse automatique (code 78)

Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse automatique, le code restrictif 78 est apposé sur votre permis de conduire.

Vous ne pouvez conduire que ce genre de véhicule.

En revanche, si vous avez passé cette épreuve sur un véhicule possédant une boîte de type classique, vous pouvez conduire des véhicules possédant tous types de boîtes de vitesse.

Échange de permis de conduire (code 70)

Si vous avez obtenu le permis français par échange d'un permis européen, le code 70 figure sur ce permis.

Motorhome / camping-car de plus de 3 500kg (code 79)

Ce code doit apparaître sur les permis de la catégorie B obtenus avant le 20 janvier 1975 pour préserver les droits à conduire les plus grands camping-cars.

Mention nécessitant une formation complémentaire (code 96)

La mention additionnelle 96 est nécessaire lorsque :

  • le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg

  • et que le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation.

Cette formation, d'une durée de 7 heures, comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

Elle est dispensée soit par les écoles de conduite, soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.

À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation dont un exemplaire est envoyée à la préfecture.

Attention

Attention : la seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire donne à l'usager le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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