Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Loisirs
Liste des thèmes » Loisirs » Vacances » Hébergement touristique » Peut-on librement louer son logement à un particulier ?

Peut-on librement louer son logement à un particulier ?

Location d'une durée inférieure à 4 mois

Obligations à respecter

Si vous êtes propriétaire, vous n'êtes pas soumis à une réglementation et pouvez donc louer librement votre logement moins de 4 mois dans l'année sans devoir respecter de formalités particulières.

Si vous être locataire et que vous souhaitez sous-louer le logement, vous devez au préalable obtenir une autorisation de votre propriétaire. Le loyer que vous percevrez ne devra pas être supérieur à celui que vous réglez à votre propriétaire.

Précautions à prendre

Il est toutefois vivement recommandé de prévoir un contrat de location ainsi qu'un dépôt de garantie au même titre que les meublés de tourisme.

Certaines précautions sont également à prendre dans le cadre de la location de votre logement telles que :

  • protéger votre connexion internet afin qu'elle ne soit pas utilisée à des fins frauduleuses,

  • et veiller à ce que votre compagnie d'assurance couvre les dommages qui pourraient être causés par les vacanciers.

Il est recommandé d'informer la personne à qui vous louez votre logement des spécificités de la copropriété (emplacement du local à poubelles, horaires du gardien, règles relatives à la présence d'animaux, aux bruits).

Location d'une durée supérieure à 4 mois

Obligations à respecter

Si vous êtes propriétaire, vous devez respecter la réglementation des meublés de tourisme (déclaration du logement, demande d'autorisation, rédaction d'un contrat de location...).

Si vous être locataire et que vous souhaitez sous-louer le logement plus de 4 mois, vous devez au préalable obtenir une autorisation de votre propriétaire. Le loyer que vous percevrez ne devra pas être supérieur à celui que vous réglez à votre propriétaire.

Précautions à prendre

Certaines précautions sont également à prendre dans le cadre de la location de votre logement telles que :

  • protéger votre connexion internet afin qu'elle ne soit pas utilisée à des fins frauduleuses,

  • et veiller à ce que votre compagnie d'assurance couvre les dommages qui pourraient être causés par les vacanciers.

Il est recommandé d'informer les vacanciers des spécificités de la copropriété (emplacement du local à poubelles, nom et horaires du gardien, règles relatives à la présence d'animaux et aux bruits...).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut